Sachez décrypter les détails d’une offre de voyage

Vous rêvez d’une plage de sable blanc, de paysages exotiques, de soleil à moindre coût ? Les brochures des voyagistes sont étudiées pour nous donner envie de partir, sans trop réfléchir, mais ne vous contentez pas de regarder les photos et de lire les phrases d’accroche ! La loi oblige les agences à vous délivrer une information préalable complète avant toute conclusion d’un contrat (art. L.211-8 du Code du tourisme).

Cette information préalable engage le vendeur, à moins que celui-ci ne se soit réservé le droit d’en modifier certains éléments. Dans ce cas, il doit indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir, et sur quel éléments. En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées au consommateur avant la conclusion du contrat (art. L.211-9 et R.211-4 du Code du tourisme).

Les modalités du séjour

Les brochures, catalogues ou offres de contrat doivent contenir obligatoirement certains points d’information parmi lesquels (art. R.211-4 du Code du tourisme) :

- la destination, les moyens retenus pour s’y rendre (avion, train, bateau…) et la catégorie de transport (1re ou 2e classe) ;
- le mode d’hébergement (hôtel, village vacances…), sa situation et son niveau de confort tel qu’il découle du classement dans le pays d’accueil ;
- les repas fournis (demi-pension, pension complète…) ;
- la description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
- toutes les visites et excursions (ou tout autre service) inclus dans le séjour.

N’hésitez pas à être pointilleux ! Si un voyage en car est prévu, est-il climatisé ? L’hôtel choisi est-il proche du centre-ville ? Quelles sont les prestations prévues pour l’accueil des enfants (activités, garderie…) ? Sont-elles incluses dans le prix ? Est-ce que l’agence dispose d’une représentation locale dans le pays de destination ?

Si l’agence ne respecte pas son obligation d’information, vous pouvez toujours saisir les juridictions compétentes pour obtenir réparation du préjudice subi et signaler toute déconvenue à la DGCCRF.

Les formalités administratives

Selon l’article R. 211-3 du Code du tourisme, les formalités liées au voyage vendu doivent être mentionnées par le vendeur sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice.

Vous devez être informé des formalités administratives et sanitaires à accomplir avant de partir (visa, passeport, carte d’identité, vaccins…).

Attention ! Les informations données par l’agence concernent les ressortissants français. Si vous êtes de nationalité étrangère, pensez à vous renseigner sur les règles qui vous concernent.

Dans le cas d’un départ lié à un nombre minimal de participants, l’agence doit vous indiquer la taille minimale ou maximale du groupe et la date limite de l’annulation du voyage pour nombre insuffisant de participants.

Le prix, les modalités d’annulation et d’assurance

L’agence doit obligatoirement vous communiquer :

- l’échéancier des sommes à verser (montant de l’acompte et calendrier de paiement du solde) ;
- les modalités d’une éventuelle révision des prix ;
- les conditions d’annulation prévues par le contrat ;
- les conditions d’annulation prévues par la réglementation : modification d’un élément essentiel du contrat de voyage ou annulation du voyage par le vendeur ;
- les conditions d’assurance de l’agence (risques couverts et garanties souscrites au titre de la responsabilité civile) ;
- la possibilité d’assurances facultatives (annulation, rapatriement…).

Avec quelle compagnie aérienne allez-vous voyager ?
Avant la signature de votre contrat, l’agence doit vous communiquer une liste de trois transporteurs aériens au maximum pour chaque tronçon de vol prévu dans votre voyage (art. R.211-15 du Code du tourisme). Dès qu’elle est connue, l’identité du transporteur aérien effectif doit vous être communiquée par écrit ou par mail.
Tout contrat doit comporter une clause de résiliation et de remboursement sans pénalités des sommes versées par l’acheteur en cas de non-respect de cette obligation d’informer les passagers de l’identité du transporteur aérien (art. R.211-6 du Code du tourisme).

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 21-05-2018 / créé le 22-03-2012