Conseils Consommation d'alcool sur le lieu de travail

Le Code du travail indique qu’aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail (art. R4228-20).

Votre employeur peut aller plus loin et interdire, pour des raisons de sécurité, toute boisson alcoolisée. Mais il doit pour cela évoquer un risque particulier. Cette mention peut être incluse dans le règlement intérieur ou par note de service et doit être proportionnée au but recherché.

Bon à savoir. Un arrêt du Conseil d’État du 12 novembre 2012 a retoqué la mention du règlement intérieur d’une entreprise qui précisait : “La consommation de boissons alcoolisées est interdite dans l’entreprise, y compris dans les cafétérias, au moment des repas et pendant toute autre manifestation organisée en dehors des repas.” Les juges ont en effet considéré que l’interdiction posée par l’employeur était trop générale et absolue et qu’elle n’était pas étayée par un risque ou danger particulier.

Si vous buvez de l’alcool alors que c’est interdit, ou si le fait d’en consommer vous rend moins performant ou vous conduit à la faute professionnelle, votre employeur peut prendre des sanctions à votre égard.

Leur sévérité doit être proportionnée à la faute commise. Pour une première incartade (par exemple : vous êtes surpris en train de boire l’apéro dans votre bureau), il peut s’agir d’un avertissement. En revanche, si vous récidivez ou si les fautes liées à votre état d’ébriété sont sérieuses (injures, violences…), vous risquez un licenciement.

Bon à savoir. Lorsqu’un employeur constate qu’un salarié a une consommation d’alcool qui pose problème, il y a de fortes chances pour qu’il sollicite l’avis du médecin du travail pour trouver des solutions. Par ailleurs, un employeur se doit de refuser l’accès (ou le maintien) à son poste de travail d’un salarié en état d’ivresse (art. R4228-21 du Code du travail).

Anniversaire, promotion, départ, arrivée… Les occasions de faire une petite fête entre collègues ne manquent pas ! Cette pratique des “pots” en entreprise n’est pas interdite, mais l’employeur a une obligation générale de sécurité. Sa responsabilité peut être engagée si un accident survient pendant ou après un pot trop arrosé.

C’est pourquoi certains employeurs n’hésitent pas à interdire l’alcool lorsque ces festivités se déroulent dans l’enceinte de leur entreprise. Peu importe qu’elles aient lieu pendant ou en dehors des heures normales de travail. Cette interdiction doit être notifiée par une note de service ou insérée dans le règlement intérieur de l’entreprise.

Un employeur ne peut pas pratiquer un dépistage généralisé de son personnel. En revanche, si un salarié manipule des produits dangereux, travaille sur des machines ou conduit des engins, l’employeur est fondé, pour des raisons de sécurité, à le soumettre à un éthylotest dès lors qu’il a un doute sur sa sobriété. Le salarié peut toutefois contester les résultats du test.

Néanmoins, pour que cette pratique soit licite, le règlement intérieur doit prévoir l’utilisation de l’éthylotest, ses conditions et ses modalités, en préservant la possibilité pour le salarié de contester le résultat.

Bon à savoir. Depuis le 1er juillet 2012, les employeurs doivent équiper d’éthylotest toute voiture ou autre véhicule de fonction (à usage professionnel).