Vos droits Ce qu’il faut savoir avant d’ouvrir un compte banciare

Vous avez le droit d’opter pour la banque de votre choix. Pour ouvrir votre compte, vous devez prendre rendez-vous avec un conseiller dans une agence. Si vous optez pour une banque en ligne, l’opération se fera à distance, par Internet.

Pour ouvrir un compte à vue, vous devez avoir 18 ans. Dans certaines banques, vous pouvez le faire dès 16 ans, mais sous certaines conditions.

Avant d’ouvrir votre compte, l’agence vérifiera auprès de la Banque de France que vous n’êtes pas frappé d’une interdiction d’émettre des chèques ou que vous n’avez pas fait auparavant un usage abusif de votre carte bancaire.

Ouvrir un compte n’est pas anodin : la banque va vous réclamer des documents qui lui permettront de procéder à des vérifications (art. R 312-2 du Code monétaire et financier) :

- une pièce d’identité officielle comportant photo et signature (carte nationale d’identité, passeport) ,
- un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz ou d’électricité…). Si vous habitez chez vos parents, ils doivent vous établir une attestation d’hébergement et produire à votre place un justificatif de domicile.
- un spécimen de signature (c’est-à-dire un modèle de votre signature). Si vous ouvrez un compte joint, chaque titulaire du compte doit déposer un spécimen de signature. Si une procuration est donnée sur le compte, le mandataire doit également déposer un spécimen de signature.

Bon à savoir. En France, le “droit au compte” est protégé par la loi. Si vous avez des difficultés pour vous faire ouvrir un compte, des recours existent.

La banque vous remettra une “convention de compte” : c’est un document qui précise toutes les caractéristiques du compte et son fonctionnement (art. R 312-1 du Code monétaire et financier). Prenez le temps de lire ce document qui vous guide dans l’utilisation de votre compte. Votre banque doit aussi vous remettre les tarifs des produits et services qu’elle propose.

La banque vous remettra également des relevés d’identité bancaire (RIB). Grâce à eux, vous pourrez communiquer vos coordonnées bancaires pour des opérations de virement ou de prélèvement.

Bon à savoir. Toute ouverture ou clôture de compte doit être déclarée par la banque à l’administration fiscale (le fisc). Cette déclaration indique pour chaque compte les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance du titulaire.

Lors de l’ouverture de votre compte, la banque vous propose des moyens de paiement (carte et chéquier).

Pour obtenir une carte bancaire, vous devez signer un contrat avec votre banque. Ce contrat, qui est distinct de la convention de compte, précise le prix de la carte (par an) et ses conditions d’utilisation, notamment les plafonds pour les retraits aux distributeurs automatiques de billets (DAB).

Pour éviter tout découvert, votre banque peut vous obliger à prendre une carte à autorisation systématique (le solde de votre compte est interrogé à chaque opération).

La carte reste la propriété de la banque. Elle peut vous la retirer à tout moment si elle le juge nécessaire, sans avoir à se justifier.

Dans le cadre du service bancaire de base, la banque est tenue de vous fournir une carte de retrait aux DAB.

Bon à savoir. La banque est en droit de vous refuser la remise d’un chéquier si vous avez moins de 18 ans. De même, si votre situation financière lui semble fragile et lui fait craindre l’émission de chèques sans provision, elle peut refuser de vous remettre un chéquier, mais dans ce cas elle doit vous donner les raisons de son refus.

Vous avez choisi le découvert autorisé ? Attention aux agios !
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, il est souvent proposé une autorisation de découvert dont le montant est fixé en fonction de vos ressources (par exemple, 300 €). Si vous acceptez cette facilité, gardez en tête que, sauf faveur de la banque, toute utilisation de votre découvert vous coûtera des agios.