Vos droits Ouvrir un compte joint : pratique, mais parfois risqué !

L’ouverture de votre compte joint s'établit de la même manière que pour un compte personnel avec l'adoption d'une convention de dépôt. Toutefois, les deux titulaires doivent être présents et donner une adresse commune pour la réception des courriers de la banque. Gardez bien en tête que chacun pourra, sans avoir besoin de l’accord de l’autre, débiter le compte. Il pourra ainsi :

- se servir de la carte bancaire pour des retraits ou des paiements,
- émettre des chèques,
- faire des virements,
- mettre en place des prélèvements…

Et vous ne pouvez pas vous opposer à ces opérations puisque vous aurez accepté d’être “solidaire”. Face à des opérations abusives, votre seul recours sera de “dénoncer” le compte joint, c’est-à-dire demander son annulation.

Si un chèque sans provision a été émis sur un compte joint par l’un des titulaires du compte et que la situation n’est pas régularisée avant signalement à la Banque de France, tous les titulaires seront frappés d’interdiction bancaire, et même sur les autres comptes ouverts à leur seul nom !

Pour éviter ce risque, il est possible de désigner, à l’ouverture du compte joint ou plus tard (“par voie d’avenant”), le titulaire qui sera considéré comme seul responsable en cas d’incident de paiement. Dans ce cas, l’interdiction s’appliquera uniquement sur le compte joint et sur les éventuels autres comptes de la personne désignée responsable, même si ce n’est pas elle qui a émis le chèque. L’autre titulaire du compte sera interdit bancaire sur le compte joint, mais pas sur son éventuel autre compte personnel (art. L131-80 du Code monétaire et financier).

Bon à savoir. L’interdiction bancaire dure jusqu’à la régularisation de l’impayé, et au maximum pendant 5 ans.

Attention, la clôture du compte exige l’accord de tous les titulaires ! Ce n’est pas une décision que vous pouvez prendre seul.

Si vous n’êtes plus satisfait de ce mode de fonctionnement et que vous voulez clôturer le compte, mais que votre ami(e) s’y oppose, vous pouvez “dénoncer le caractère joint du compte”. Il vous suffit d’adresser une lettre recommandée avec AR (avis de réception) à l’agence bancaire qui tient votre compte. L’accord de l’autre titulaire n’est pas nécessaire.

Par cet acte, chaque opération postérieure à la réception de la lettre par la banque (par exemple, retirer des fonds ou faire un chèque) nécessitera la signature des deux titulaires. Mais vous restez solidaire de la dette qui proviendrait d’un chèque émis avant cette date.

Cette démarche vous protège donc, mais elle rend difficile la gestion du compte au quotidien ! À terme, il faudra donc trouver un terrain d’entente pour clôturer définitivement le compte.

Votre compagnon dilapide votre salaire versé sur votre compte joint ? Un conseil : faites rapidement le point avec votre conseiller bancaire pour protéger vos intérêts. Il vous proposera sans doute, dans un premier temps, de dénoncer le caractère joint du compte et d’ouvrir un compte à votre seul nom. Ensuite, l’idéal est de convaincre votre compagnon de fermer le compte.

Clôturer un compte joint
Vous pouvez décider ensemble de cette fermeture à tout moment. Il suffit de vous adresser à l’agence qui tient le compte. L’argent en dépôt sur le compte est partagé selon le souhait exprimé d’un commun accord par les titulaires du compte.