Vos droits Tout savoir sur le découvert bancaire

Le découvert occasionnel autorisé est souvent proposé lors de l’ouverture d’un compte bancaire. Cette formule permet de gérer des fins de mois difficiles ou de faire face à des dépenses imprévues. Votre convention de compte précise son montant, sa durée, son coût (montant des intérêts) et ses modalités de remboursement.

Avec cette formule, si vous avez un découvert de plus de 200 euros qui dépasse 90 jours consécutifs, la banque est amenée à exiger le remboursement immédiat des sommes dues ou à vous faire une offre de crédit à la consommation. Autrement dit, le découvert “occasionnel” porte bien son nom : il doit uniquement vous servir à être débiteur ponctuellement !

Sauf faveur accordée par la banque, un découvert n’est jamais gratuit ! La banque vous facture des agios (intérêts). Le taux appliqué est indiqué dans votre convention de compte. Ce taux figure dans la plaquette tarifaire de votre banque. Il peut varier selon les banques, mais il ne peut jamais dépasser le taux de l’usure (13,37 % au 1er avril 2014).

Généralement, les agios sont facturés chaque trimestre. Le montant à payer dépend du niveau de débit atteint et du nombre de jours pendant lequel votre compte est resté débiteur. La formule de calcul est complexe : pour éviter toute surprise, demandez à votre banque des exemples chiffrés.

Attention ! Vous n’avez pas le droit de dépasser le plafond de découvert autorisé. Si c’est le cas, la banque est en droit d’annuler votre autorisation (dans ce cas, elle doit vous en avertir par lettre recommandée avec avis de réception). Si vos dépassements restent occasionnels et que votre banque n’annule pas votre autorisation de découvert, elle vous fera payer néanmoins des agios plus élevés et vous facturera des frais supplémentaires pour incident de fonctionnement. Au bout du compte, la note peut donc être salée !

Bon à savoir. Certaines banques proposent des “packages bancaires” qui vous permettent de contracter un certain nombre d'offres et de produits proposés par votre banque, notamment une facilité de caisse sans paiement d’agios pour une montant et une durée limitée (par exemple 460 € pendant 5 jours). Toutefois l'utilisation de cette facilité de caisse doit rester marginale.

La “date de valeur” est la date à laquelle est réellement pris en compte un débit ou un crédit sur votre compte. Pour des raisons techniques et comptables, elle peut être légèrement postérieure à la date d’enregistrement de l’opération elle-même (art. L.133-13 et L.133-14 du Code monétaire et financier). Vous pouvez donc être à découvert un jour ou deux sans le vouloir, faute d’avoir pris en compte ce décalage lors du dépôt d’un chèque, par exemple. Restez vigilant !

Si vous déposez des espèces, la date de valeur est fixée au jour où la banque a reçu les fonds. Il n’y a pas de décalage.

Si vous recevez un virement, sa date de valeur ne peut être postérieure à celle du jour ouvrable (du lundi au samedi) au cours duquel la banque a reçu les fonds.
Exemple : si votre banque reçoit des fonds un mardi par virement, ils doivent être mis à votre disposition le mardi même.

Si vous déposez un chèque, la date de valeur peut être retardée, mais pas de plus d’un jour ouvré après sa comptabilisation sur votre compte (art. L131-1-1 du Code monétaire et financier). Les jours ouvrés sont les jours travaillés : en général, du lundi au vendredi. Si votre banque est fermée le lundi, les jours ouvrés vont alors du mardi au samedi.
Exemple : si vous déposez votre chèque le mardi, sa date de valeur ne peut pas être postérieure au mercredi (J 1). Attention : si vous déposez votre chèque dans une autre agence que la vôtre ou si vous l’envoyez par courrier, le délai d’enregistrement est plus long.