Vos droits Internet et téléphone portable : résilier son abonnement

Demandez-vous d’abord si vous êtes sorti de la période d’engagement (à moins que vous n'ayez aucune période d'engagement). Si c’est le cas, vous pouvez résilier à tout moment. Si vous êtes encore en période d’engagement, des règles particulières s’appliquent.

Demandez-vous également si votre contrat prévoit des frais à verser au moment de sa rupture.

Une fois au clair sur ces deux points, vous pouvez commencer vos démarches !

Les offres Internet Triple Play prévoient un service téléphonique avec une ligne dédiée et un numéro de fixe qui vous est attribué. Si vous voulez changer de FAI tout en gardant ce numéro, faites-le savoir au FAI auprès duquel vous voulez souscrire : en prenant en charge la portabilité de votre numéro, c’est lui qui s’occupera de résilier votre ancien contrat.

Si vous choisissez cette option, c’est le nouvel opérateur de votre choix qui s’occupera de résilier votre ancien contrat. Pour qu’il prenne en charge la portabilité du numéro, vous devez simplement lui fournir un “relevé d’identité opérateur” (RIO). Pour obtenir ce RIO, appelez le serveur vocal mis en place par chaque opérateur (liste sur CodesRio.info), généralement le 3179. Cet appel est gratuit.

Bon à savoir. Si vous changez d’opérateur et que vous souhaitez continuer à utiliser le téléphone que vous avez acheté aurpès de votre opérateur précédent, vous devez le faire “désimlocker”.

Si vous décidez de ne pas souscrire une nouvelle offre ou si garder votre numéro vous importe peu, c’est à vous de rompre votre contrat auprès de votre FAI ou de votre opérateur. Souvent, un appel à votre service clientèle suffit, mais il est conseillé de confirmer par lettre recommandée avec AR. La résiliation doit être effective dans les 10 jours suivant la réception de votre demande (art. L224-39 du Code de la consommation), mais vous pouvez demander un délai plus long si cela vous arrange.

Pour éviter de voir vos prélèvements continuer alors que vous avez résilié votre contrat, vous pouvez révoquer auprès de votre banque l’autorisation de prélèvement accordée à votre ancien FAI ou opérateur. Avant de faire cette démarche, vérifiez bien la date de votre dernier prélèvement pour éviter un rejet injustifié, source de frais supplémentaires.

Bon à savoir. Si votre FAI ou votre opérateur conteste votre résiliation et continue d’exiger des paiements, ne vous laissez pas intimider. Si vous avez tout fait dans les règles, ne payez rien ! Envoyez à l’organisme en question la preuve de la date de résiliation de votre contrat (copie de votre lettre de résiliation et de votre AR) et reprenez contact avec le service consommateurs de votre FAI ou opérateur pour couper court à ces demandes injustifiées. Par prudence, faites toutes vos démarches par lettre recommandée avec AR, et gardez un double de vos courriers.

Les appareils loués ou prêtés sous caution (box et décodeur TV) doivent être rendus dans les délais impartis, faute de quoi votre FAI pourrait ponctionner à titre d’indemnisation une somme importante sur votre compte bancaire. Il en va de même si vous n'avez pas rendu tout le matériel (manque une télécommande par exemple) ou que celui-ci est endommagé. Vérifiez les modalités de restitution de ces appareils dans votre contrat ou auprès de la hotline.

Certains FAI reprennent ces appareils en boutique (demandez un récépissé de dépôt), d’autres exigent un retour par colis postal (gardez une preuve de la bonne réception du matériel par le FAI). Vous n'avez pas à payer les timbres, le FAI vous fournit les étiquettes timbrées pour le retour. Alors ne tardez pas à les rendre, le FAI peut vous facturer des pénalités !

La restitution du dépôt de garantie
Si vous avez versé un dépôt de garantie en contrepartie du prêt d’un matériel (votre décodeur TV, par exemple), cette somme doit vous êtes remboursée. En cas de retard, la somme est majorée de moitié (par exemple, 25 € supplémentaires pour une caution de 50 €).