Conseils Bizutage, harcèlement moral ou sexuel dans l'enseignement supérieur : réagir face à la violence

Le bizutage semble être une spécificité des écoles et établissement de l'enseignement supérieur et spécialisé. Longtemps présenté comme "des cérémonies d'accueil" et "des rites d'initiation", il devient en 1999 un délit visé par l'article 225-16-1 du Code pénal. Le bizutage est le fait d'amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ou à à consommer de l'alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio-éducatif.

Le bizutage est un délit, puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende, et ce que la victime soit consentante ou non. Lorsqu'il y a des violences, du harcèlement ou des atteintes sexuelles, il s'agit de délits punis par des peines d'amende ou d'emprisonnement allant jusqu'à 10 ans.

Les établissements en leur qualité de personne morale, peuvent voir leur responsabilité engagée, ainsi l'organisation, l'aide ou la caution apportées par les dirigeants ou par les représentants d'une personne morale peut notamment entraîner la condamnation à une amende et la fermeture des locaux ayant servi au bizutage.

La première chose à faire est de porter plainte. Rendez-vous dans un commissariat ou une brigade de gendarmerie ou envoyez un courrier au procureur dans le tribunal de grande instance du lieu de l'infraction. Ce courrier doit contenir une description des faits et, si possible, s'accompagner des éléments de preuve (certificats médicaux par exemple). Le délai en matière de délit est de 3 ans après les faits. Vous devez aussi informer l'autorité administrative de l'établissement car elle a l'obligation de prévenir le procureur de la République et d'engager des poursuites à l'encontre des auteurs et des personnels qui auraient contribué au bizutage. Les sanctions disciplinaires peuvent aller jusqu'à l'exclusion définitive de l'élève de tous les établissements de l'enseignement supérieur.

Au sein de l'enseignement supérieur, la violence morale peut prendre diverses formes : violence verbale du professeur envers ses élèves par exemple (critiques sur leur niveau, leur capacité, leur incapacité à écrire…). Cette violence est difficile à cerner. Comment placer la frontière entre la simple critique et l'abus ? En interne, même si la direction de l'établissement ne possède pas d'outil juridique pour d'éventuelles sanctions, il convient de l'alerter et de solliciter son intervention. Les cas recensés ont été mis à jour par les syndicats étudiants.

Bon à savoir : des propos révisionnistes ou racistes exposent leur auteur à des sanctions pénales.

Le harcèlement sexuel dans l'enseignement supérieur est un phénomène connu, mais pas suffisamment dénoncé. Grâce à la loi du 6 août 2012, qui a rétabli le délit de harcèlement sexuel, les présidents et directeurs d'établissement ont l'obligation de saisir les instances disciplinaires pour des faits paraissant suffisamment avérés et relevant du délit.

Si vous êtes victime de harcèlement n’hésitez pas à vous faire aider !

Informations et liens utiles sur le site de Clasches.

Bon à savoir : le délit de harcèlement sexuel est sanctionné d'une peine de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende. S'il s'agit d'un abus d'autorité (un enseignant par exemple), l'amende peut aller jusqu'à 45 000 € d'amende.