Vos droits Droits des élèves dans les établissements scolaires

Chaque élève a le droit au sein d'un établissement scolaire au respect de son intégrité physique et morale, au respect de sa liberté de conscience, au respect de son travail et de ses biens, à la liberté d'expression.

Le responsable d'établissement doit préserver ces libertés, tant vis-à-vis des autres élèves que de la communauté scolaire.

Une action disciplinaire est automatiquement engagée quand il y a violence verbale (insultes…) ou physique (coups…) envers un membre de l'établissement ou un élève. La violence morale (pression, humiliation…) est prohibée et les faits de harcèlement sont devenus l’une des priorités des actions de prévention. Le harcèlement se caractérise par l'usage répété de la violence physique, de moquerie et autres humiliations entre élèves. Ces faits font l'objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu'à l'exclusion, mais aussi de poursuites pénales, à l'initiative de la victime ou du procureur de la République.

Bon à savoir. Un enseignant peut être poursuivi pour des propos humiliants et dégradants envers un élève. La plainte doit alors être déposée auprès du chef d'établissement qui la transmettra au rectorat, afin qu'une enquête puisse être ouverte.

Le code de l'Éducation (art. L. 511-2) pose le principe de la liberté d'expression, tant qu’elle n’empêche pas les activités d'enseignement. Vous avez donc le droit de vous réunir, de publier un journal, de poser des affiches… Mais attention ! Pas d'activité politique ou religieuse, pas d'insulte, ni de diffamation (répandre des rumeurs…), ni d'atteinte à la vie privée (dans un journal, vous ne pouvez pas parler de la vie sentimentale d’un élève ou d’un professeur, par exemple). Tous les écrits doivent être signés.

Attention ! Les insultes, les injures, les diffamations et les atteintes à la vie privée sont des infractions pénales, qui peuvent donner lieu à des sanctions pénales, prononcées par le juge des enfants (si l'élève est mineur), pouvant aller jusqu’à une peine de prison.

Les élèves n’ont pas le droit de grève, droit réservé aux salariés. Vous avez le droit de manifester mais en dehors des heures de cours (obligation d'assiduité) et l'exercice de ce droit ne saurait être un motif légitime d'absence.

Bon à savoir. Les blocus devant les établissements sont illégaux et constituent une entrave à la liberté des élèves de rentrer dans l'établissement et de suivre un enseignement. Votre participation peut vous exposer à des sanctions disciplinaires et pénales.

Il existe plusieurs motifs qui permettent à un chef d'établissement de refuser : la réunion peut porter atteinte au fonctionnement de l'établissement, le contenu de la réunion a un caractère politique, commercial ou religieux... En cas de refus, le proviseur doit motiver sa décision par écrit. Vous pouvez toujours prendre un rendez-vous avec lui afin d'obtenir des explications sur sa décision, puis en informer les élus (élèves, professeurs et personnel administratif). Vous pouvez aussi solliciter la personne chargée de la vie lycéenne au rectorat ou bien saisir le médiateur académique.

Important ! En aucun cas un chef d'établissement ne peut fonder son refus sur un cas non prévu expressément par la réglementation.

Oui et non ! Vous vous devez d'avoir une tenue compatible avec certains enseignements susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes, les règles d'hygiène ou encore d'entraîner des troubles de fonctionnement dans l'établissement, selon le code de l’Éducation. Il n'existe pas de définition légale de la tenue convenable. Dans les établissements du secondaire public, une seule interdiction figure dans la loi : le port de "signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse". Pour le reste, vous devez vous référer au règlement intérieur de votre établissement, qui peut prévoir une définition plus précise et faire la liste des vêtements « interdits ». À défaut, c’est au chef d'établissement de juger au cas par cas, en interdisant un vêtement trop provocant, par exemple.

Bon à savoir. En aucun cas un élève ne peut être refoulé d'un établissement en raison de sa tenue vestimentaire, car le refus à l'accès de l'établissement est une exclusion temporaire que seul le chef d'établissement peut prononcer en respectant la procédure.