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Dossier social étudiant (DSE) : mode d'emploi pour une bourse et/ou un logement

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Dossier social étudiant (DSE) : mode d'emploi !

Le Dossier social étudiant (DSE) permet de faire une demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement étudiant auprès du Crous. Pour l'année 2021-2022, vous avez jusqu'au 15 mai pour le remplir. À noter : la demande de logement peut être effectuée jusqu'au 23 juin.

Pour savoir si vous êtes éligible à une bourse sur critères sociaux et/ou à un logement en résidence universitaire, pensez à bien remplir votre Dossier social étudiant. Cette démarche s’effectue en ligne sur le portail messervices.étudiant.gouv.fr.

Estimez vos droits avec le simulateur en ligne

Pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, vous devez avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire lorsque vous faites une première demande et suivre à temps plein une formation d'enseignement supérieur habilitée à recevoir des boursiers. Cette limite d'âge ne concerne pas les étudiants en situation de handicap.

Lire notre article : Etudes supérieures et handicap : des étudiants témoignent.

Il est possible de continuer à percevoir une bourse sur critères sociaux après 28 ans si vous poursuivez vos études.

Les aides qui sont attribuées dépendent des revenus du foyer fiscal, du nombre d’enfants à charge des parents et de la distance kilométrique entre l’établissement et la commune du domicile. Avant de commencer la procédure, vous pouvez utiliser le simulateur de bourse sur critères sociaux pour savoir si vous y avez droit. Attention, il s'agit d'une estimation qui peut différer après étude du dossier.

La bourse sur critères sociaux comporte 8 échelons (de l'échelon 0bis à l'échelon 7), son montant annuel varie entre 1 032 € et 5 679 € (en 2020-2021). Elle est versée sur 10 mois. Mais il est possible, sous conditions, de la percevoir également pendant les vacances d'été, notamment si étant déjà boursier, vous n'avez pas terminé vos études au 1er juillet.

Créez votre Dossier social étudiant (DSE)

IMPORTANT : si vous avez été inscrit sur Parcoursup au cour des quatre dernières années, vous disposez déjà d'un compte créé automatiquement sur Messervices.etudiant.gouv.fr, car les deux sites communiquent entre eux.
Vous devriez avoir reçu une notification par mail confirmant la création de ce compte. Si ce n'est pas le cas, vous devrez vous inscrire directement sur Messervices.etudiant.gouv.fr.

Avant de vous connecter sur Messervices.etudiant.gouv.fr, pensez à préparer les documents dont vous aurez besoin notamment l’avis fiscal des parents pour l’année précédente (pour l’année universitaire 2021-2022, il faut l’avis fiscal 2020). Vous devez fournir l'avis fiscal des deux parents, même s'ils sont séparés ou divorcés. Selon les pièces justificatives fournies et la situation familiale, il est possible que les revenus d'un seul parent soient pris en compte (parent isolé, parent ayant la résidence exclusive pour leur enfant).

Une fois connecté, saisissez les informations demandées écran par écran, et allez bien jusqu’au bout pour valider la demande. À la fin de votre saisie, vous recevrez un mail confirmant votre dépôt de DSE.

Formulez vos vœux d'études et/ou de logement

Vous pourrez saisir 4 vœux d'études au total, que ce soit dans la même académie ou dans plusieurs académies, soit un vœu par formation.

Si vous souhaitez obtenir un logement, pensez à cocher la case "Je demande un logement ". Ensuite, sur le site Trouver un logement vous pourrez formuler 2 choix par secteur géographique (ville, campus), sur 3 secteurs maximum. Vous aurez jusqu'au 23 juin 10h, pour modifier ces choix.
Les affectations pour les premières demandes sont notifiées le 29 juin 2021. Vous devrez réserver votre logement dans les 7 jours et régler l'avance sur redevance (100 €) par carte bancaire.
Une phase complémentaire est prévue à partir du 9 juillet 2021.

En fonction de votre situation personnelle, vous pouvez obtenir une bourse et un logement, ou uniquement l'un ou l'autre.

Complétez votre DSE avec les pièces justificatives

Vous recevrez un récapitulatif de votre DSE par mail, 48 heures après votre saisie.

Vous pourrez déposer les pièces justificatives (en format .pdf, .png ou .jpg exclusivement) dans le " Suivi du dossier social étudiant (DSE) ", accessible sur Messervices.etudiant.gouv.fr puis en cliquant sur "Déposer des pièces".

Il faut compter entre un et trois mois de délai pour que votre dossier soit traité.

Vous recevez une réponse de principe dans un premier temps. Si décision d'attribution, elle deviendra définitive une fois que vous serez inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur et que celui-ci aura transmis au Crous votre certificat de scolarité.

À noter :

=> En cas de désaccord avec la réponse concernant le logement, vous pouvez déposer un recours auprès du directeur du Crous d'abord et si ce n'est pas concluant, auprès du tribunal administratif.
Pour un désaccord concernant la non attribution d'une bourse, adressez-vous au recteur d'académie. Si le litige n'est pas réglé, il faut adresser, par l'intermédiaire du recteur, un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'Enseignement supérieur. Enfin, il est possible de vous tourner vers le tribunal administratif en dernier recours.

=> Si vous saisissez votre DSE après le 15 mai, il sera bien sûr examiné, mais il risque d’y avoir un délai pour le paiement de la bourse. Sachez qu'un dossier finalisé avant le 26 août permet le versement anticipé de la première mensualité dès la fin du mois d'août.

Les logements sont attribués dans l'ordre de classement lié à l'indice social, en fonction de vos demandes et des capacités d'accueil des résidences.

=> En cas de changement se situation en cours d'année, informez-en le Crous, vos droits pourront être ajustés.
 

La rédaction © CIDJ
Article mis à jour le 03-05-2021 / créé le 17-01-2019