Vos droits Est-on obligé d’être inscrit dans un établissement scolaire ?
En bref
- Ce n’est pas l’école qui est obligatoire, mais l’instruction. Selon l’article L. 131-1 du Code de l’éducation, “l’instruction est obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre 6 et 16 ans”. Or, si vous êtes allergique aux tableaux noirs, il existe heureusement d’autres manières de s’instruire.
Vous pouvez vous dispenser d’établissement scolaire, mais il faut rester vigilant sur la qualité de l’instruction que vous allez recevoir. L’État a d’ailleurs l’obligation de veiller à la qualité de l’enseignement dispensé.
Qui peut dispenser une instruction ?
Aucun enfant ne peut être obligé de fréquenter un établissement public. Le choix est donc laissé aux familles de scolariser leurs enfants dans un établissement public (ce qui demeure un droit et une priorité) ou dans un établissement privé (sous contrat avec l’État ou non), ou encore d’assurer elles-mêmes l’instruction des enfants (avec déclaration préalable et sous contrôle du rectorat).
Les cours peuvent aussi être dispensés par correspondance, notamment avec le Cned (Centre national d’enseignement à distance).
Comment est contrôlée cette instruction ?
Les établissements hors contrat peuvent voir leur enseignement validé par un examen des connaissances imposé aux élèves par l’inspecteur académique.
L’école à la maison est strictement contrôlée par l’Éducation nationale, qui vérifie la réalité de l’enseignement donné et les compétences acquises.
Les sanctions pour absentéisme
À l’exception de l’enseignement donné par correspondance ou au sein des familles, tout élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus (s’il a plus de 16 ans), est tenu d’être présent dans l’établissement d’enseignement scolaire, public ou privé, où il est inscrit. Sécher les cours peut avoir des lourdes conséquences !
Les familles sont tenues de faire connaître “au plus vite” le motif des absences de leur enfant, ce qui suppose qu’elles en soient elles-mêmes informées “au plus vite” par l’établissement scolaire (art. L. 131-8 du Code de l’éducation).
Si vous êtes un élève non assidu, un dossier individuel sera ouvert dans votre établissement. Ce dossier contient le relevé des absences, leur durée, leur motif, ainsi que l’ensemble des mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus (art. R. 131-6 du Code de l’éducation).
Bon à savoir. Le traitement des absences est informatisé, dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (art. R. 131-5 du Code de l’éducation).
