Conseils Votre couverture sociale en tant que stagiaire

Aucune cotisation ni contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entreprise d’accueil ni par vous qui êtes stagiaire lorsque la gratification ne dépasse pas 15% du plafond de la sécurité sociale, soit 3,75 € de l'heure en 2019 et 3,90 € de l'heure en 2020.

Si votre gratification est supérieure à la rémunération minimale d'un stagiaire, l'entreprise devra versée les cotisations et contributions de sécurité sociale sont calculées sur la différence entre le montant que vous percevez et le plafond.

La prise en charge de la couverture accident du travail en cas d’accident est assumée par votre établissement de formation dans la limite du montant de la franchise de cotisations (soit 3,75 € de l'heure en 2019 et 3,90 € de l'heure en 2020) et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

Si votre indemnité de stage ou gratification est inférieure ou égale au seuil de la franchise (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale), votre couverture sociale est prise en charge par l’établissement de formation.

Si votre indemnité de stage est supérieure à la franchise, c’est l’employeur qui cotise sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Attention aux machines !
Stagiaire, vous ne devez pas utiliser de machines qui pourraient comporter des risques d’accidents. L’utilisation des machines à risque est formellement interdite, à moins d’obtenir une autorisation explicite de l’Inspection du travail.

Vous êtes couvert et votre prise en charge est assumée par l’établissement de formation du stagiaire dans la limite du montant de la franchise de cotisations (soit 3,75 € de l'heure en 2019 et 3,90 € de l'heure en 2020) et par l’entreprise pour la partie excédant le montant de cette franchise.

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