Bon à savoir Stage en entreprise : gratification du stagiaire

La gratification est obligatoire pour les stages en entreprise à partir de deux mois consécutifs. Si un stagiaire a passé deux mois en stage de manière fractionnée, pendant une même année scolaire, dans une même entreprise, il doit également percevoir une gratification.

Cette gratification n'est pas imposable dans la limite du montant annuel du SMIC (18 255 € bruts).

Dans le cas d'un stage de 2 mois ou plus, le gratification minimale est fixée à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, soit 3,75 € de l'heure en 2019 et 3,90 € de l'heure en 2020.

Le montant perçu par le stagiaire peut varier tous les mois, en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. Par exemple, en octobre 2019, il y avait 23 jours ouvrés, la gratification minimale était de 603,75 €. Tandis que le mois de novembre 2019 ne comptait que 19 jours travaillés, la gratification minimale était donc égale à 498,75 €.

Le site officiel de l'administration française, Service-public.fr, propose un simulateur en ligne pour calculer le montant de la gratification de stage. 

A noter : l'employeur peut choisir de verser la même somme tous les mois correspondant à la moyenne du nombre de jours ouvrés pendant le stage.

À noter : le montant de la rémunération du stagiaire peut être fixé par convention de branche ou par accord professionnel. C'est à vous de le vérifier dans la convention collective. Le montant doit être noté dans la convention de stage.

Les apprentis juniors sous statut scolaire et les stages encadrés par la formation professionnelle ne sont pas concernés par cette réglementation.

Lorsqu’elle est due, la gratification de stage est versée chaque mois au stagiaire. Elle est calculée à compter du premier jour de stage en entreprise.

En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la rémunération du stagiaire est calculé au prorata de la durée effectuée.

En outre, le stagiaire doit bénéficier des mêmes avantages que les salariés de l’entreprise concernant la restauration, les transports et l'hébergement. L'accès au restaurant d'entreprise, le bénéfice des tickets restaurant et le remboursement des frais de transport est prévu pour les stagiaires, au même titre que pour les salariés.

Comme la gratification n’est pas un salaire, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dans la limite du plafond horaire de la Sécurité sociale.

La franchise concerne les cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, la CSG, la CRDS, la contribution sociale autonomie, le versement transport et la cotisation FNAL (Fonds national d'aide au logement).

Si vous touchez plus que la rémunération minimum,  vous cotisez sur la partie excédant le seuil de la franchise.

Et dans la fonction publique ?
Les fonctions publiques territoriale et hospitalière ne sont pas concernées par cette réglementation.
Plus d'informations sur le site du ministère de la Fonction publique.