Carte bancaire : faire opposition en cas de perte ou de vol

Si vous vous êtes fait voler votre carte ou si vous l’avez égarée, vous devez faire opposition pour vous prémunir d’une utilisation frauduleuse (art. L.133-17 du Code monétaire et financier). Surtout, ne tardez pas ! En cas de négligence, votre responsabilité pourrait être engagée.

Bon à savoir. Une fois votre opposition enregistrée, votre carte ne peut plus être utilisée. Votre banque devra vous commander une nouvelle carte. Cette opération génère des frais, sauf dispositions plus favorables (par exemple, souscription d’une assurance des moyens de paiement).

Appelez immédiatement le bon numéro

Dès que vous constatez que vous n’avez plus votre carte, appelez :

- soit le numéro fourni par votre banque (il figure sur votre contrat de carte bancaire).
- soit le numéro spécial du serveur interbancaire :
0892 705 705 (0,34 €/min). Il s’agit d’un serveur vocal interactif, ouvert 7j/7, qui vous orientera vers le centre d’opposition compétent.

Vous trouverez aussi le numéro de téléphone à appeler à côté des distributeurs de billets. En général, il est aussi indiqué au dos des tickets de retrait.

Bon à savoir. Si vous êtes à l’étranger, faites opposition en appelant le numéro figurant sur les distributeurs de billets des réseaux Visa et MasterCard. Composer le +33 442 605 303.

Vous pouvez faire opposition uniquement en donnant vos coordonnées (nom, prénom…). Mais l’idéal est de pouvoir fournir au service concerné le numéro à 16 chiffres de votre carte et sa date d’expiration. Pensez à noter ces informations et à les garder en sécurité chez vous. Le centre de mise en opposition vous communiquera un numéro d’enregistrement à conserver.

Faites confirmer le vol de votre carte

Si votre carte a été volée, adressez-vous à un commissariat ou à une gendarmerie pour déclarer le vol. Si l’incident a eu lieu à l’étranger, contactez les autorités consulaires.

Il est obligatoire de confirmer le vol de votre carte bancaire auprès de votre banque, en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception.

Votre responsabilité avant la mise en opposition

Que se passe-t-il si votre carte est utilisée par un tiers avant la mise en opposition ? Si votre carte est utilisée sans le dispositif de sécurité, c’est-à-dire sans usage du code confidentiel (notamment pour des achats sur Internet), votre responsabilité n’est pas engagée. En revanche, si votre carte a été utilisée avec le code, vous subirez les pertes (débit frauduleux) dans la limite d’un plafond de 150 € (art. L.133-19 du Code monétaire et financier).

Bon à savoir. Si le paiement par carte non autorisé a été réalisé en dehors de l’Espace économique européen, vous subirez la franchise de 150 €, que votre carte ait été ou non utilisée avec le code confidentiel. Une assurance moyen de paiement peut alors vous être utile (lire encadré). 

Attention ! Tous les débits frauduleux seront à votre charge, sans limite de montant (art. L133-19 du Code monétaire et financier), si la banque peut prouver que vous avez agi frauduleusement (par exemple, fausse déclaration de perte), que avez fait preuve d’imprudence grave dans la conservation de votre code confidentiel (par exemple, code inscrit au dos de la carte ou sur un papier glissé dans votre portefeuille), ou encore que vous avez trop tardé dans votre déclaration de perte ou de vol. Chaque situation est examinée au cas par cas. L’article L.133-16 du Code monétaire et financier rappelle que le titulaire d’une carte de paiement doit prendre toute mesure raisonnable pour préserver la sécurité de ses dispositifs de sécurité personnalisés (code confidentiel).

Votre responsabilité après la mise en opposition

Dès lors que vous avez fait opposition sur votre carte, votre responsabilité n’est plus engagée. Aucune opération de retrait ou de paiement effectuée postérieurement à l’enregistrement de votre opposition ne peut donc vous être imputée, sauf si la banque arrive à prouver que vous avez agi frauduleusement (art. L.133-17).

Les assurances des moyens de paiement
Les banques proposent des assurances qui vous permettent, sous certaines conditions, d’éviter de supporter tout débit frauduleux avant la mise en opposition de votre carte bancaire. Ces contrats proposent parfois des services élargis (par exemple, assurance, en cas de vol de portable, pour couvrir les communications frauduleuses effectuées dans les 48h suivant le vol, avant mise en opposition). Pour tout savoir sur ces garanties, faites le point avec votre banque.

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 21/05/2018 / créé le 26-01-2012