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Comment faire opposition à un chèque ?
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La procédure d’opposition à un chèque permet, comme son nom l’indique, de bloquer le paiement d’un ou plusieurs de vos chèques. Mais cette opération n’est possible que dans des cas bien précis. Explications.
La loi stipule très clairement (art. L.131-35 du Code monétaire et financier) que vous ne pouvez faire opposition à un chèque que dans les cas suivants : perte, vol ou utilisation frauduleuse du chèque (si votre signature a été imitée, par exemple), ou encore mise en liquidation ou redressement judiciaire du bénéficiaire (par exemple, un commerçant en faillite).
Bon à savoir. Si un chèque déjà rempli est perdu (par exemple lors de son envoi par La Poste), votre banque va enregistrer votre opposition, mais elle va bloquer sur votre compte la somme en question, le temps que le bénéficiaire du chèque remplisse, à votre demande, un formulaire attestant qu’il renonce à endosser ce chèque au cas où il serait retrouvé. Cette procédure permet à la banque de se garantir contre une “opposition abusive”. Il vous reste alors à régler ce bénéficiaire par un autre chèque ou un autre mode de règlement.
Ne faites opposition que si vous êtes en droit de le faire !
Il est strictement interdit de faire opposition à un chèque en dehors des cas ci-dessus. Si vous enfreignez cette règle, un juge peut lever votre opposition, et vous risquez alors d’être condamné pour à 6 000 € d'amende maximum (art. L.163-1 du Code monétaire et financier) !
D’ailleurs, votre banque doit vous informer par écrit des sanctions prévues en cas d’opposition fondée sur une autre cause que celles prévues par la loi (art. L 131-35 du Code monétaire et financier). Cet avertissement figure en général sur votre chéquier.
Conclusion : n’utilisez jamais ce moyen pour bloquer un paiement en cas de litige (non-livraison d’une commande, désaccord avec votre bailleur…). De toute façon, les banques refusent en général de prendre en compte votre opposition en dehors des motifs légaux.
Comment faire opposition à un chèque ?
Dès que vous constatez la perte (dans les 48 H), le vol ou la fraude, avertissez votre banque au plus vite. Faites aussi une déclaration auprès du commissariat de police ou à la gendarmerie. Ce numéro est indiqué sur vos moyens de paiement (dos de la carte bancaire) et une grande majorité des banques permettent de faire votre déclaration d'opposition à un chèque sur leur site internet.
Si vous le pouvez, indiquez les numéros du (ou des) chèque(s) en cause pour éviter que ne soient rejetés des chèques non encore encaissés mais que vous auriez émis en toute régularité.
Attention ! Ne vous contentez jamais du téléphone : vous devez toujours confirmer votre opposition par écrit (art. L.131-35 du Code monétaire et financier). Rendez-vous à votre agence pour remplir le formulaire adéquat ou envoyez-lui une lettre recommandée avec AR.
La mise en opposition d’un chèque est facturée par les banques (entre 10 € et 30 €), mais certains packs bancaires prévoient des conditions plus favorables. Consultez votre contrat.
Les conséquences de votre opposition à un chèque
À compter de la date d’enregistrement de votre opposition, le ou les chèques concernés qui se présenteraient pour être payés seront rejetés par votre banque. Ils seront retournés à la banque du bénéficiaire (tel qu’indiqué sur le chèque), avec le motif “chèque en opposition”.
Bon à savoir. Les opérations frauduleuses (l’encaissement d’un chèque volé, par exemple) réalisées avant votre mise en opposition restent à votre charge. C’est pourquoi vous avez intérêt à agir vite. Néanmoins, si vous avez souscrit une “assurance moyens de paiement”, vous bénéficierez peut-être d’un remboursement partiel des débits frauduleux. Faites le point avec votre conseiller bancaire.
Si vous êtes victime d’un chèque mis en opposition
Que faire si, après dépôt d’un chèque, votre banque vous avise qu’il a été mis en opposition ?
Vous pouvez tout d’abord recontacter l’émetteur du chèque qui, suite au vol et à la perte de son carnet de chèques, a pu faire une opposition générale sur toutes ces formules de chèques. Dans ce cas, il suffira qu’il vous fasse un nouveau chèque ou vous règle par un autre moyen.
Mais il peut aussi s’agir d’un chèque volé, ou d’une opposition abusive. Vous devez alors porter plainte pour escroquerie.
Bon à savoir. Si un jugement reconnaît l’opposition abusive (donc sans motif valable), la banque de l’émetteur du chèque est obligée de l’honorer, et donc de débiter son compte.
Vous devez conserver votre chéquier en lieu sûr : en cas de perte ou de vol, si votre banque est en mesure de prouver qu’il y a eu négligence de votre part, vous pouvez avoir à payer le montant du chèque frauduleux. Il est donc formellement déconseillé de laisser son chéquier dans sa voiture, dans une sacoche ou dans la poche d’un vêtement laissé sans surveillance !
Conseil : notez bien les numéros de la première et de la dernière formule de chaque chéquier et gardez cette indication en lieu sûr. Cela facilite l’enregistrement des oppositions par les banques en cas de vol ou de perte.
Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 15-11-2017
/ créé le 26-01-2012
Crédit photo : Pixabay
