Ouvrir et gérer son compte bancaire avant 18 ans

Sauf si vous êtes émancipé, vous devez attendre vos 18 ans pour gérer librement votre argent à la banque. Avant cet âge, vos parents peuvent vous autoriser à ouvrir un livret ou un compte, mais ils restent responsables de vos actes vis-à-vis de la banque.

Votre compte est sous la responsabilité de vos parents

Tant que vous n’avez pas 18 ans, votre compte (ou votre livret) fonctionne sous la responsabilité de vos parents, qui doivent être présents lors de l’ouverture du compte. En règle générale, les plafonds (= limites) de retrait, que ce soit au guichet ou par carte, sont fixés par vos parents.

Pour éviter les découverts, les cartes de retrait sont à autorisation systématique, c’est-à-dire que votre solde est interrogé à chaque opération. Et vos parents ont toujours la possibilité de mettre leur grain de sel dans vos comptes, par exemple en modifiant vos plafonds de retrait !

Si vous avez 12 ans et plus

À partir de 12 ans, vous pouvez ouvrir un livret jeune avec l’autorisation de vos parents. Ce compte accessible aux 12-25 ans dispose d'un taux d'intérêt annuel librement fixé par la banque (minimum 1,25%). Vous pouvez y déposer jusqu’à 1 600 € (intérêts non compris).

Avec l’accord de vos parents, ce livret peut être associé à une carte de retrait (mais pas à une carte de paiement) soumise à des plafonds fixés aux aussi avec l’accord de vos parents.

Si vous avez entre 16 et 18 ans

Dès 16 ans, dans certaines banques, il est possible d’ouvrir un compte à vue. Mais, tant que vous n’avez pas 18 ans, ce compte fonctionne sans chéquier, et toujours sous la responsabilité de vos parents.
La banque vous propose une carte de retrait (avec plafonds). Si vous avez déjà des revenus réguliers, elle peut aussi vous proposer une carte de paiement.

Comment pouvez-vous utiliser votre argent ?

Si vous avez un compte ou un produit d’épargne à votre nom et que vous êtes encore mineur, quelle liberté avez-vous pour utiliser l’argent déposé ?

Si vous avez un livret A. Vous avez le droit de retirer de l’argent, après votre 16e anniversaire, sans l’autorisation de vos parents (art. L 221-3 du Code monétaire et financier). Mais attention : jusqu’à votre majorité, vos parents ont le droit de faire opposition à ces retraits en le notifiant à la banque.

Si vos parents ont ouvert un PEL (Plan épargne logement) à votre nom. Vous ne pourrez disposer de cet argent qu’à votre majorité.

Si vous avez un livret jeune. Lors de l’ouverture du livret, les parents ont la possibilité de mettre un plafond aux retraits par carte. Même chose pour les retraits au guichet.

Si vous avez un compte à vue. À partir de 16 ans, vous pouvez librement faire des retraits par carte dans la limite des plafonds prévus avec votre banque, ainsi que des opérations de virement. Mais vos parents restent responsables du compte jusqu’à votre majorité : ils peuvent donc faire opposition à certaines opérations s’ils les désapprouvent.

Vos parents ont-ils le droit d’utiliser votre argent ?

Même s’ils sont responsables juridiquement de votre compte, vos parents n’ont pas une liberté totale à disposer de votre argent avant votre majorité. Le Code civil (art. 383 et 384) confère aux parents la “jouissance légale des biens” de leurs enfants de moins de 16 ans, mais ils doivent gérer vos comptes en “bon père de famille”, c’est-à-dire prudemment et en préservant vos intérêts. Ainsi, ils ne peuvent pas piocher dans vos économies au gré de leurs envies, pour leurs besoins personnels.

• Vos parents doivent vous rendre compte d’une bonne gestion de vos comptes après vos 16 ans et jusqu’à votre majorité. Par exemple, ils ne peuvent pas opter pour un placement risqué de votre argent sans vous en avertir.

• Vos parents n’ont pas le droit d’utiliser l’argent que vous avez acquis par votre travail (job d’été ou contrat d’apprentissage, par exemple).

• Vos parents n’ont pas le droit d’utiliser l’argent que vous avez reçu en succession ou en donation (de vos grands-parents, par exemple) si le défunt ou le donateur a stipulé expressément retirer ce droit de jouissance aux parents (art. 387 du Code civil).

Si vous estimez avoir été lésé par des retraits abusifs (sur votre paie, par exemple) opérés par votre père ou votre mère, vous pouvez, à votre majorité, vous faire conseiller par un avocat et leur demander des comptes devant la justice (auprès des juges des tutelles).

Un compte ouvert par vos grands-parents
Avant vos 18 ans, vos grands-parents peuvent ouvrir un produit d’épargne à votre nom (un livret A, par exemple). Ils peuvent y déposer de l’argent et gérer ce compte jusqu’à votre majorité (ou votre émancipation). Dans ce cas, vos parents n’ont pas à donner leur accord.
Vos grands-parents peuvent même préciser que votre compte ne fonctionnera que sous leur signature : vos parents n’auront donc pas le pouvoir de gérer votre compte, par exemple de retirer de l’argent. Vos grands-parents agissent dans ce cas en tant que “tiers administrateur”.

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 21/05/2018 / créé le 20-01-2012