Vos droits Que faire en cas d’erreur sur votre relevé de compte ?

Les banques proposent (à titre payant ou gratuit) la consultation de vos comptes sur Internet avec un accès sécurisé. Si vous bénéficiez de ce service, vous pouvez à tout moment jeter un œil sur les mouvements de votre compte.

Par ailleurs, votre banque doit vous envoyer, une fois par an minimum, un relevé de compte qui indique pour chaque opération la nature, le montant et les dates d’opération. Prenez l’habitude de pointer ce document avec vos talons de chèque et vos facturettes de carte bancaire pour vous assurer que tout est normal.

L’erreur peut provenir de la banque : erreur d’écriture ou erreur informatique (par exemple, un paiement par carte bancaire a été débité deux fois). Votre banque peut aussi avoir perdu un chèque que vous avez déposé en agence.

L’erreur peut aussi être le fait d’un tiers, par exemple un commerçant qui a débité par erreur votre carte d’un montant supérieur à ce que vous deviez.

Enfin, l’erreur peut avoir pour origine une fraude : votre numéro de carte bancaire a été utilisé, à votre insu, pour faire des achats sur Internet, par exemple.

Attention ! Si l’erreur vous est favorable (par exemple, si vous avez reçu un virement qui ne vous était pas destiné), surtout ne dépensez pas cet argent ! Quand la banque s’apercevra du problème, elle sera en droit de récupérer cette somme en débitant votre compte. Elle pourrait aussi vous poursuivre en justice pour avoir disposé, de mauvaise foi, de ce qui ne vous appartenait pas. On ne peut pas se prévaloir de l’erreur d’un tiers pour s’enrichir indûment.

Si vous constatez une anomalie à la réception de votre relevé, contactez rapidement votre banque pour lui signaler le problème. Elle étudiera votre compte pour comprendre l’origine de cette erreur.

S’il s’agit d’une erreur de débit liée à un retrait dans un distributeur automatique de billets (DAB) ou à un défaut d’encaissement d’un chèque ou d’espèces, transmettez-lui une copie des justificatifs en votre possession : facturettes, récépissé de dépôt. L’erreur devrait être rectifiée immédiatement (votre compte sera recrédité) après quelques vérifications. Même chose s’il s’agit de frais qui vous ont été prélevés à tort.

S’il s’agit d’une fraude liée à l’utilisation de votre carte bancaire alors que vous en êtes toujours en possession (il n’y a eu ni perte ni vol), vous avez le droit (art. L.132-4 du Code monétaire et financier) de demander à votre banque le remboursement des sommes débitées frauduleusement.

Bon à savoir. Vous pouvez vous prévaloir de ce droit même si le débit par carte contesté ne résulte pas de manœuvres frauduleuses du bénéficiaire (le commerçant, par exemple), mais d’une erreur (décision de la Cour de cassation du 12 décembre 2006). Dans ce cas, vous devrez produire la facture de votre achat pour prouver l’erreur.
En cas de prélèvement infondé, pour lequel vous n’avez jamais donné votre autorisation, demandez également un remboursement à votre banque.
S’il s’agit d’une erreur liée à un paiement par chèque (par exemple, vous avez émis un chèque de 100 €, mais il vous a été débité 400 €), demandez à votre banque de rechercher le chèque litigieux pour vérifier s’il a été falsifié. Si la banque a manqué à son obligation de vérification, sa responsabilité peut être engagée.

Dès votre signalement, la banque doit vous rembourser immédiatement le montant de l’opération non autorisée ou mal exécutée (art. L.133-18 du Code monétaire et financier), sauf si elle peut prouver que cette opération a été authentifiée, enregistrée et comptabilisée et qu’elle n’a pas été affectée par une déficience technique ou autre (art. L.133-23 du Code monétaire et financier).

La banque doit également prendre à sa charge les éventuels frais liés à une erreur dont elle serait responsable (art. L.133-22 du Code monétaire et financier). Par exemple, si votre banque vous a facturé des agios pour un découvert dû au défaut d’encaissement d’un chèque.

Si vous avez des difficultés pour obtenir gain de cause, lire “Comment régler un litige avec votre banque ?”.

Réagissez rapidement !
Si vous constatez sur votre relevé de compte un débit pour une opération que vous n’avez pas autorisée, ou si cette opération a été mal exécutée, vous devez signaler le problème à votre banque dans un délai de 13 mois maximum après la date de débit. Si vous dépassez ce délai, vous ne pourrez plus contester (art. L.133-24 du Code monétaire et financier).