Interdiction de fumer dans les lieux publics

La loi est très claire : il est interdit de fumer dans tous les lieux qui accueillent du public, sauf dans les emplacements expressément réservés aux fumeurs (art. L3511-7 du Code de la santé publique). Cette législation vise essentiellement à protéger les non-fumeurs des dangers du tabagisme passif.

Dans certains endroits, il est possible de fumer dans des espaces réservés (fumoirs) aménagés par la personne ou l’organisme responsable des lieux, sous réserve qu’ils respectent des normes techniques précises. Dans tous les cas, ces fumoirs sont interdits d’accès aux jeunes de moins de 18 ans.

Interdiction de fumer dans tout lieu clos et couvert

L’interdiction de fumer s’applique dans tous les lieux destinés à accueillir du public : cafés, casinos, débits de tabac, discothèques, hôtels, restaurants… Elle ne s’applique pas dans les espaces à l’air libre (tribunes de stade par exemple à moins qu'un règlement intérieur ne prévoit le contraire comme c'est le cas aujourd'hui au Parc des Princes ou au Stadium municipal de Toulouse).

Il est également interdit de fumer :

• dans les parties communes d’un immeuble (cage d’escalier, hall d’entrée…) ;
• sur votre lieu de travail, même si vous disposez d’un bureau individuel ;
• dans les transports en commun (métro, train, bus), dans les gares et sur les quais de gare couverts. Il est possible de fumer sur les quais à l’air libre ou sous simple auvent. Un arrêté préfectoral peut toutefois étendre l’interdiction de fumer à tous les quais d’une gare, qu’ils soient ou non couverts (c’est le cas des quais de gare en région parisienne et en région lilloise) ;
• dans les établissements scolaires (écoles, collèges, lycées, universités), qu’ils soient publics ou privés. Dans ces lieux, l’interdiction porte également sur les espaces non fermés : cour de récréation, espaces à l’air libre dans l’enceinte d’une faculté…

Les bars à chicha peuvent éventuellement permettre à leurs clients de fumer la chicha à l’intérieur, à la seule condition de mettre en place un fumoir selon les dispositions réglementaires en vigueur. Sinon, il y a violation de la loi. Ainsi, la cour d’appel de Dijon a condamné un établissement à chicha pour violation de l’interdiction de fumer, absence de signalisation et incitation volontaire à la violation de l’interdiction de fumer (12 octobre 2012).

Bon à savoir. La loi ne s’applique pas dans les chambres d’hôtel, mais l’hôtelier est en droit d’interdire de fumer dans toutes ou certaines de ses chambres. De même, les chambres des résidences universitaires sont considérées comme des espaces privatifs où il est permis de fumer, mais le responsable de la résidence peut prévoir dans le règlement une interdiction générale de fumer dans les chambres.

Jusqu'à 450 € d’amende pour le fumeur

Le fait de fumer dans un lieu à usage collectif en dehors de l'emplacement réservé à cet effet est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €. Le fait de fumer dans un véhicule en présence d'un mineur est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Le fait de vapoter dans un lieu à usage collectif est puni de l'amende pouvant aller jusqu'à 150 €.

De même, depuis le 1er octobre 2015, à Paris, le fumeur pris en flagrant délit de jet de mégot dans un espace public est passible d'une amende de 3e catégorie, soit 68 euros contre 35 euros auparavant.

La cigarette électronique, c’est quoi ?
Le plus souvent, la cigarette électronique a la forme d’une cigarette classique. La partie “tabac” présente à son extrémité une diode simulant visuellement la combustion, et à l’autre extrémité une résistance qui plonge dans la partie “filtre”. Lors de l’aspiration, la solution présente dans la cartouche (un “e-liquide” composé de propylène glycol ou de glycérol, de divers arômes et éventuellement de nicotine) s’échauffe et la vapeur produite est inhalée par l’utilisateur. À ce jour, l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) recommande de ne pas consommer ce type de produit.

La loi santé Article 28 interdit l'usage de la cigarette électronique :

• à l'intérieur des établissements scolaires et des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs 
• dans les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro, tramway) 
• à l'intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. 

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 25-03-2019 / créé le 15-01-2013