Cours de code et cours de conduite : les obligations des auto-écoles

En bref

Les auto-écoles sont tenues de dispenser un enseignement conforme au programme national de formation prévu par la réglementation. Le point sur leurs obligations.

Auto école Crédit : Pixabay

La phase de formation initiale en auto-école est composée d'une partie théorique (cours de code) et d'une partie pratique (cours de conduite). Ces deux parties peuvent être organisées en alternance par l’auto-école (arrêté du 22 décembre 2009).

Les cours de code

La partie théorique de la formation doit comprendre :

des séquences de cours animées par un enseignant ,
des séquences de tests et entraînements à l’examen du code. Ces tests s’effectuent en général dans un local de l’auto-école, au moyen d’un DVD mettant le candidat en situation d’épreuve théorique (réponses à des questions). À l’issue du test, une correction permet de lister ses erreurs.

Votre auto-école ne peut pas se contenter de vos proposer des tests pour vous former au code de la route. Elle doit également vous proposer des cours collectifs avec un instructeur en mesure de répondre à vos questions et demandes d’explications.
En général, les tests sont en accès libre. Vous pouvez en faire autant que vous voulez.
C’est souvent au vu de vos résultats aux tests que l’auto-école décide de vous présenter à l’examen du code.

Les cours de conduite

C’est la partie pratique de la formation. Elle doit comprendre un volume minimum de 20 heures de formation, dont au moins 15 sur les voies ouvertes à la circulation — certains apprentissages initiaux pouvant s’effectuer sur une aire fermée, ou des pistes. En général, il faut davantage d’heures de conduite pour être prêt à passer le permis (voir ci-dessous).

La réglementation ne fixe pas le nombre de cours de conduite à prendre par semaine. Mais les auto-écoles recommandent qu’elles soient rapprochées et régulières (par exemple, 2 à 3 heures par semaine).

Les cours collectifs, où plusieurs candidats sont dans la voiture, sont permis. Mais seules les heures passées réellement au volant peuvent être décomptées et facturées comme heures de cours de conduite.

Les cours de conduite peuvent commencer avant l’obtention du code (épreuve théorique), la formation théorique et pratique pouvant se dérouler en alternance. Toutefois, certaines auto-écoles recommandent de se consacrer tout d’abord à l’obtention du code, avant de démarrer la conduite.

Le nombre minimum d’heures de conduite

La réglementation fixe un minimum de 20 heures de conduite. Mais dans la pratique, il faut compter entre 30 et 33 heures pour l’obtention du permis. C’est le moniteur d’auto-école qui décide du moment où il juge vos compétences suffisantes pour vous présenter à l’examen. Il a en effet un devoir de conseil envers son élève.

L’objectif est d’optimiser vos chances de réussite. Mais son pouvoir n’est pas arbitraire. Il doit être en mesure de justifier la nécessité de leçons supplémentaires, par exemple en pointant vos faiblesses à partir des informations notées dans votre livret d’apprentissage. Ainsi, n’hésitez pas à demander des explications dès lors que le volume prévisionnel d’heures de cours, tel qu’annoncé dans votre évaluation préalable, est dépassé, sachant toutefois que cette estimation n’est qu’indicative.

Focus

Forfait permis : quid des leçons supplémentaires ?
Effectuer toutes les heures de conduite prévues dans votre forfait n’oblige pas l’auto-école à vous présenter au permis (sauf si votre contrat le stipule noir sur blanc). Elle peut en effet considérer que vous n’êtes pas prêt. Il vous sera alors proposé des leçons supplémentaires à l’unité, que vous pouvez contester si besoin.
En cas d’abus manifeste, prenez contact avec la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).