Selon qu’ils appartiennent au siège ou au parquet, les magistrats ont des activités très différentes.
Les magistrats du siège (juges)
Les magistrats du siège sont des juges. Ils appliquent la loi et disent le droit et sont garants du bon déroulement des procès. Suivant qu’ils sont chargés des affaires civiles (litiges entre particuliers) ou pénales (sanctions de délits), les juges peuvent occuper différents postes.
Le juge au tribunal de grande instance tranche l’ensemble des conflits entre particuliers, alors que le juge d’instance ne traite que des affaires impliquant des montants compris entre 4 000 € et et 10 000€ (endettement, litiges entre locataires et propriétaires, par exemple).
Le juge aux affaires familiales (JAF) est chargé des affaires de divorce ou d’autorité parentale.
Le juge des contentieux (JCP) tranche les litiges civils portant sur les baux d'habitation et les crédits à la consommation.
Le juge d’instruction dirige les enquêtes pénales et supervise les investigations policières. Il décide de la mise en examen ou du non-lieu.
Le juge des libertés et de la détention (JLD) statue sur la détention provisoire et les remises en liberté ou non des prévenus.
Le juge de l’application des peines détermine les mesures applicables aux détenus après leur jugement. Il a aussi compétence sur le suivi du contrôle judiciaire ou sur les personnes en liberté conditionnelle.
Enfin, le juge des enfants sanctionne les mineurs délinquants, tout en privilégiant les mesures éducatives.
Dans tous les cas, le juge ne prononce son jugement qu’après avoir étudié le plus objectivement possible le dossier et entendu les parties exposer leurs arguments. Lui seul fixe les sanctions et les peines, de même que les dommages et intérêts.
Les magistrats du siège sont indépendants et inamovibles. Ils doivent pouvoir exercer leur fonction en toute liberté vis-à-vis du pouvoir politique. Ils ne peuvent être ni révoqués ni déplacés contre leur gré.
Les magistrats du parquet : Beaucoup moins nombreux que les juges, les magistrats du parquet – procureurs de la République ou substituts – sont les défenseurs de l’ordre public, ils ne rendent pas de jugement.
chargés d’une double mission : décider de l’opportunité éventuelle de poursuites contre un ou des individus et requérir une peine contre le prévenu devant le tribunal lors d’un procès. Ils ne rendent pas de jugement, mais jouent le rôle d’accusateur. En amont, ils dirigent les enquêtes de police et contrôlent les gardes à vue.
Le “parquetier” est placé sous l’autorité directe du garde des Sceaux (ministre de la Justice). Ce dernier est habilité à lui donner des instructions relatives à l’application de la politique pénale du gouvernement.
Les magistrats affectés au Parquet peuvent avoir différents grades :
- auprès des juridictions de 1ère instance : procureur de la République, procureur adjoint de la République, vice -procureur de la République, substitut du procureur de la République,
- près les cours d'appel : procureur général, avocat général, substitut général
- près de la cour de cassation : procureur général, premier avocat général, avocat général
La tâche du magistrat est extrêmement difficile et stressante. Les magistrats du siège sont au contact direct des crimes et des délits. Ceux du parquet ont des contraintes horaires très lourdes : week-ends, permanences.
En France, on compte quelque 8 000 magistrats, et autant d'hommes que de femmes.
