Vos droits Bien se préparer pour l’audience au tribunal

L’objectif est de bien connaître votre dossier. Si vous avez fait des conclusions, relisez-les et faites-vous en parallèle une fiche qui n'en reprend que les mots-clés.

Faites une copie de vos pièces et préparez un dossier : sur une fiche cartonnée au format A3, notez votre nom et celui de votre adversaire, le numéro de l’affaire s’il est indiqué sur votre convocation, et la mention “pièces du demandeur” ou “pièces du défendeur” selon votre cas.

Attention ! À ce stade, en principe, vous aurez déjà communiqué une copie de vos pièces à votre adversaire. Si vous ne l’avez pas fait, préparez une copie des pièces que vous lui donnerez à l’audience.

Il ne vous viendrait pas à l’idée d’aller à un entretien d’embauche en survêtement, baskets et casquette ? Pour une audience devant le tribunal, c'est pareil. Le moment est solennel, alors habillez-vous correctement !

Vous devez absolument être à l’heure ! Pour ne pas prendre le risque de vous perdre dans les couloirs et d'arriver en retard, arrivez avec un peu d’avance, histoire de repérer la salle d’audience.

Bon à savoir. Vous pouvez être accompagné à l’audience par la personne de votre choix, mais cette personne ne pourra pas intervenir, sauf si vous lui demandez de vous assister ou de vous représenter.

Une fois sur place, observez ce que font les avocats : dans certains tribunaux, un huissier d’audience note la présence des parties dans les affaires qui vont être jugées. Dans d’autres, c’est le greffier qui se charge de le faire.

Si vous voyez les avocats aller voir une personne en robe qui note les informations qu’ils lui communiquent, présentez-vous en précisant votre nom et celui de votre adversaire, et en indiquant si vous êtes en demande ou en défense.

Ensuite, éteignez votre portable, asseyez-vous et attendez patiemment.

Lorsque le tribunal fera son entrée dans la salle d’audience, une sonnette tintera : à ce signal, levez-vous et attendez que le juge fasse signe à l’assistance de se rasseoir.

Deux personnes prendront alors place sur la tribune : celle qui porte une robe noire, avec une écharpe à fourrure blanche sur l'épaule gauche et deux bandes de soie qui descendent de chaque côté des boutons de la robe, est le juge. L’autre personne, qui porte une robe sans écharpe et sans bande de soie, est le greffier.

Pour savoir reconnaître les différentes robes, rendez-vous sur le site de la cour d’appel de Paris.

Le juge ouvre l’audience et énumère les affaires qui sont appelées à être jugées : c’est ce que l’on appelle l’appel des causes.

Lorsque vous entendez votre nom, levez-vous et dites d’une voix claire et audible “présent en demande” ou “présent en défense”, selon votre cas.

Si votre adversaire est présent, il se manifestera lui aussi : c’est l’occasion d’aller vous présenter et de lui demander, s’il ne l’a pas déjà fait, de vous communiquer ses pièces.

Si vous souhaitez demander un report de la date d’audience, c’est aussi à cette occasion qu’il faudra le faire.

Ensuite, il y a deux possibilités :

Si une demande de renvoi a été faite, le tribunal se prononce immédiatement sur cette demande et renvoie à une date ultérieure qui vous est immédiatement communiquée à l’oral. Attention ! Vous ne recevrez pas obligatoirement une nouvelle convocation, alors notez bien la date ! Le tribunal peut aussi refuser la demande de renvoi, auquel cas l’affaire est retenue à l’audience.

Si aucune demande n’a été faite, votre affaire est retenue à l’audience et sera jugée le jour même.

Si votre affaire est retenue, rasseyez-vous et armez-vous de patience jusqu’à ce que votre tour arrive : en effet, la tradition veut que les avocats plaident avant les particuliers. Si aucun avocat n’intervient dans votre affaire, vous passerez donc dans les derniers.

Avancez-vous vers les pupitres qui se trouvent devant l’estrade où siège le juge.

Comme vous aurez eu le temps d’observer les affaires plaidées avant vous, vous saurez de quel côté vous placer selon que vous êtes en demande ou en défense. Si vous vous trompez, pas de panique ! Le juge vous demandera simplement de vous mettre du bon côté.

Le juge commencera pas un rappel de la procédure : qui a délivré l’assignation ou a fait une déclaration au greffe ? comment ? à quelle date ? etc.

Ensuite, soit il procède au rappel des faits, soit il laisse la parole au demandeur.

Si vous êtes en demande, rappelez brièvement vos demandes avant d’embrayer sur un rappel très rapide des faits et d’indiquer sur quels textes vous fondez vos arguments. Si le juge a déjà rappelé les faits, indiquez seulement le montant de vos demandes et sur quels textes vous vous fondez pour justifier votre action.

Si vous séchez, jetez un œil à vos notes, mais surtout ne les lisez pas, pour ne pas donner l'impression de réciter une leçon qui endormira le juge et toute l’assistance !

Une fois que vous aurez terminé, le juge donnera la parole au défendeur. Écoutez bien ce que votre adversaire aura à dire sur l’affaire, et ne répondez que si c’est absolument indispensable.

Bon à savoir. Le défendeur a toujours la parole en dernier : inutile de vouloir à tout prix le contredire pour la forme. Cela risque d’énerver le juge, qui n’a pas que votre affaire à entendre !

Si vous êtes en défense, écoutez bien ce que dira le demandeur et répondez à ses arguments de façon globale (inutile de reprendre point par point ce qui a été dit par votre adversaire) mais précise. En clair, expliquez en quoi le demandeur est complètement “à côté de la plaque”.

Dans tous les cas, que vous soyez en demande ou en défense, le juge peut vous poser des questions. Il faut que vous puissiez y répondre spontanément, clairement et de façon très synthétique. D’où l’intérêt d’avoir bien révisé son dossier la veille de l’audience.

Attention ! Soyez toujours respectueux du tribunal et de votre adversaire. Ne coupez la parole ni à votre adversaire ni au juge. Parlez dans un langage soutenu : adressez-vous au juge en l’appelant “monsieur le juge” ou “monsieur le président” (ou “madame le juge” ou “madame le président”). Enfin, évitez de mâcher du chewing-gum pendant l’audience !

Une fois les plaidoiries entendues, le juge va clôturer les débats et vous indiquer une date à laquelle il rendra sa décision (le “délibéré”).

Le jour du délibéré, inutile de vous déplacer : vous pouvez appeler le greffe du tribunal pour connaître la décision. On ne vous lira pas la décision dans son intégralité, mais seulement la partie “Condamne … à payer …”.

Vous recevrez ensuite un exemplaire du jugement comportant la mention : “En conséquence, la République française mande et ordonne à tous Huissiers de Justice sur ce requis de mettre ladite décision à exécution, aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance d'y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la Force Publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis. En foi de quoi, la présente décision a été signée par le Président et le Greffier.”

C’est cet exemplaire qui va vous permettre d’appliquer la décision si vous avez gagné. Si vous avez perdu, c’est cette décision que vous pourrez, peut-être, contester.