Vos droits Arrêt de travail : indemnisation sous conditions

L’indemnisation par l’assurance maladie n’intervient qu’à partir du 4e jour de l’arrêt de travail (art. R323-1 du Code de la Sécurité sociale). Par exemple, si votre arrêt est daté du 1er septembre, vous ne pouvez être indemnisé qu’à partir du 4 septembre. Ensuite, sachez que pour bénéficier d’une indemnisation, vous devez justifier d’une activité professionnelle suffisante (voir ci-dessous).

Vous ne serez pas indemnisé si vous venez tout juste de commencer à travailler. Il faut en effet remplir une condition d’activité professionnelle préalable suffisante. Celle-ci varie selon que votre arrêt de travail est inférieur ou supérieur à 6 mois (art. R313-3 du Code de la Sécurité sociale).

Les règles sont complexes (voir ci-dessous). Si vous ne souhaitez pas vous y plonger, appelez votre CPAM au 36 46 (prix d'un appel local depuis un poste fixe) qui vous informera de votre droit à être indemnisé ou pas.

Vous devez avoir travaillé au moins 150h au cours des 3 mois précédant l'arrêt de travail. Si cette condition n’est pas remplie, vos droits peuvent également être ouverts si vous avez gagné, au cours des 6 mois précédant votre arrêt, un total de salaires au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire (soit 9 815,05 € au 1er janvier 2016).
Un exemple pour comprendre : si vous travaillez 35h par semaine, la durée mensuelle travaillée est de 151,66h. Par exemple : si vous avez travaillé deux mois à temps plein, la condition pour bénéficier d’une indemnisation est remplie.

Vous devez, à la date de votre arrêt de travail, justifier de 12 mois d'immatriculation (en tant qu'assuré social) auprès de l'assurance maladie, et avoir travaillé au moins 600h au cours des 12 derniers mois ou des 365 jours précédant l'arrêt de travail. Si vous ne remplissez pas cette condition, vos droits peuvent être ouverts si vous avez cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédant votre arrêt de travail.

Bon à savoir. Si vous exercez une profession à caractère saisonnier ou discontinu, votre droit à indemnisation répond à des règles complexes (art. R313-7 du Code de la Sécurité sociale). Pour faire le point sur vos droits, appelez votre CPAM au 3646 ou consultez la page du site d'Ameli consacrée au sujet.

L'indemnité journalière que vous allez percevoir est égale à 50 % de votre gain journalier comme salarié (art. R 323-4 du Code de la Sécurité sociale). Celui-ci est calculé sur la moyenne de vos 3 derniers salaires bruts (ou des 12 derniers en cas d’activité saisonnière ou discontinue). Par exemple, sur la base d'un salaire journalier de 75 €, votre indemnité journalière sera de 37,50 € par jour. À noter toutefois : si vous avez au moins 3 enfants à charge, l’indemnité journalière est majorée à partir du 31e jour d’arrêt de travail (elle est égale à 66,6 % de votre salaire journalier brut).

Attention ! L’indemnité versée ne peut pas excéder la limite de 1,8 fois le SMIC mensuel en vigueur (soit 2 639,92 euros au 1er janvier 2016).

Les indemnités journalières (IJ) vous  sont versées par l’assurance maladie tous les 14 jours. Elles peuvent aussi être versées directement à votre employeur, qui ensuite vous les reverse (dispositif de “subrogation”).

Combien de temps pouvez-vous être indemnisé ? Au maximum, pendant 360 jours sur une période maximale de 3 ans (art. L323-1 et R323-1 du Code de la Sécurité sociale) sauf dans le cas des personnes en affection de longue durée (ALD). Dans ce cas, vous pouvez bénéficier d'indemnités journalières pendant trois ans de date à date. Par exemple, entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2019, vous ne pouvez pas percevoir plus de 360 indemnités journalières.

Bon à savoir. Les IJ ne peuvent pas se cumuler avec des indemnités chômage (art. R323-11 du Code de la Sécurité sociale).
Des prélèvements sont déduits du montant brut de votre indemnité journalière :

• 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ,
• 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).

Les indemnités journalières sont soumises à l'impôt sur le revenu, sauf si elles sont en lien avec une affection de longue durée (ALD).

Bon à savoir. Votre intérêt est de conserver vos relevés d'indemnités journalières sans limitation de durée comme vos bulletins de salaire : ils valident des trimestres pour vos droits à la retraite.