Conseils Le droit du travail s'applique pour tout job
En bref
- Un job est un emploi comme un autre. Il est soumis au droit du travail. Dans le cadre d’un job ponctuel, pour quelques jours ou pour tout un été, vous avez les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres salariés.
Inutile d’attendre votre majorité pour chercher un premier job : vous pouvez travailler dès l’âge de 16 ans ! Le travail peut être autorisé à partir de 14 ans sous certaines conditions, mais il reste rare et peu encouragé.
Votre salaire
Le salaire est versé chaque mois et s’accompagne d’un bulletin de salaire sur lequel figurent le poste occupé, la période de paie, le nombre d’heures effectuées, l’intitulé de la convention collective, le salaire brut, la nature et le montant des cotisations sociales patronales et salariales, et le montant net à payer de votre salaire.
Conservez à vie vos bulletins de salaire, ils vous seront utiles pour faire valoir vos droits.
Droit du travail : le salaire minimum
Il est au moins égal au Smic, sauf convention plus favorable. Au 1er janvier 2012, le montant du Smic est de 9,22 € brut de l’heure, soit 1398,37 € brut par mois, sur la base de 35 heures hebdomadaires.
Le montant de votre salaire net se calcule en retirant les charges sociales salariales (entre 20 et 25 % du brut).
Cas particulier pour les mineurs qui ont moins de 6 mois d’activité professionnelle : si vous avez moins de 17 ans, vous êtes rémunéré à 80 % du Smic, si vous avez entre 17 et 18 ans, vous êtes rémunéré à 90 % du Smic.
Vos impôts
Les jeunes de moins de 26 ans (au 1er janvier de l’année d’imposition) sont exonérés d’impôts sur les salaires perçus pendant leurs études ou pendant les congés scolaires ou universitaires, dans la limite de 3 mois de Smic pour une année.
Travailler et étudier en même temps
Si vous travaillez tout au long de l’année universitaire (au minimum du 1er octobre au 30 septembre) 60 heures par mois ou 120 heures par trimestre, vous n’êtes pas obligé de payer une cotisation au régime étudiant puisque vous cotisez déjà au régime salarié.
Si vous perdez votre statut de salarié en cours d’année, vous avez un mois pour vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante.
Attention : informez-vous au préalable auprès de votre mutuelle étudiante, vous aurez toujours la possibilité d’être remboursé ultérieurement.
Si vous êtes étudiant étranger, vous pouvez travailler pendant la durée de vos études. L’activité professionnelle est limitée à 964 heures par an, soit 60 % de la durée annuelle légale. L’employeur doit vous déclarer auprès de la préfecture deux jours ouvrables avant votre embauche.
Renseignement auprès des unités territoriales de la Direccte.
Les prestations familiales
Jeunes jusqu’à 21 ans à la charge de vos parents : pour que vos parents continuent de percevoir les prestations familiales, votre revenu net annuel ne doit pas dépasser 55 % du Smic brut.
La Caf (Caisse d’allocations familiales) établit ce calcul pour les scolaires et les étudiants sur une moyenne de 6 mois de rémunération, du 1er avril au 30 septembre, ou du 1er octobre au 31 mars.
Focus
En cas de conflit avec votre employeur, n’hésitez pas à avoir recours aux délégués du personnel, aux syndicats de salariés, à l’Inspection du travail ou au conseil de prud’hommes. Si vous êtes victime de discrimination à l’embauche, pour cause de handicap ou pour toute autre raison, saisissez le Défenseur des Droits au 081000 5000 et sur www.defenseurdesdroits.fr.
