Bac, brevet, examens universitaires : consulter et vérifier ses notes

Avant de vous lancer dans la contestation de votre note, il est impératif de consulter vos copies corrigées.

La consultation de votre copie est un droit

L'administration doit communiquer la copie notée à l'étudiant qui le sollicite (art. 6-II de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978). La demande doit être faite une fois les résultats publiés. Cette consultation permet de vérifier que votre copie a bien été corrigée et qu'il n'y a pas d'erreur sur les procès-verbaux d'examen ou sur les notes. Mais surtout, cela vous permet, dans certains cas, de faire une réclamation ou un recours. (renvoi article 3)

Bon à savoir. Vous n'avez pas à invoquer de raison particulière pour consulter votre copie.

Qui peut faire une demande de copie ?

Il s'agit d'un droit personnel, il n'est pas possible de voir la copie d'un autre. Dans le cas d'un élève majeur, c'est lui seul qui doit faire la demande et pas ses parents ; pour un élève mineur, c'est à ses représentants légaux de faire la demande.

Attention ! La loi de 1978 ne s'applique pas aux établissements privés hors contrat.

Délais pour consulter votre copie

Pour le bac (sauf pour les épreuves anticipées de 1re), le CAP et le BEP, certains centres d'examens (Ile-de-France, par exemple) tiennent à la disposition des candidats les copies durant les 3 jours suivant l’annonce des résultats. Cela permet de vérifier rapidement une erreur éventuelle dans le report d'une note. S'il s'agit d'un diplôme universitaire, adressez-vous au président de votre université.

Bon à savoir. Vous ne pouvez pas faire de photocopie sur place. Pour obtenir une copie vous devez vous adresser au rectorat de votre académie.

Faire votre demande de copie

Pour obtenir une copie ou si le délai est écoulé, vous devez vous adresser au recteur de votre académie (service du baccalauréat).
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, il existe une procédure particulière. Vous devez vous adresser au service interacadémique des examens et concours (Siec) d'Arcueil. Vous pouvez faire votre demande en ligne rubrique Application démarche en ligne. Cette demande est payante, (2,50 € par copie).
Les délais d'expédition sont relativement longs (8 et 6 semaines) et, même si les demandes des bacheliers refusés sont traitées en priorité, il est conseillé de ne pas attendre.
Attention ! Ce service est fermé en août.
Vous avez 1 an pour faire votre demande. À l'expiration de ce délai, les copies sont détruites.

Vérifier votre note à l'oral

A priori, il paraît plus difficile de contester une note donnée à l'oral en l'absence de support papier. Dans les faits, le jour de l'oral, l'examinateur remplit une fiche d'évaluation détaillant de votre note (pour l'oral de français : note de la lecture analytique et de l'entretien), ainsi que des appréciations sur votre prestation. En conséquence, à défaut de copie, c'est ce bordereau de notation que vous pouvez solliciter pour vérifier qu'il n'y a pas eu d'erreur dans le report de votre note sur le relevé.

Auprès de qui solliciter le bordereau de notation ?

Comme pour les copies écrites, il s'agit d'un droit ouvert qui vous est personnel : vous n'avez pas de motivation particulière à apporter pour le consulter.
Vous disposez d'un délai de 1 an après la proclamation des résultats et vous devez vous adresser au recteur de votre académie (service du baccalauréat).

Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, adressez-vous au service interacadémique des examens et concours (Siec) d'Arcueil. Vous pouvez faire votre demande en ligne rubrique Application démarche en ligne.
S’il s’agit d’un oral dans un cursus universitaire, adressez-vous au président de votre université.
Consulter sa copie pour un concours… Possible ?
Concernant les concours, les copies portent rarement des appréciations ou des annotations : le jugement étant souvent concrétisé sur la seule note chiffrée. Dans ce cas, le candidat peut demander à être reçu par le président du jury. Démarche impossible dans le cas de concours avec un nombre important de candidats.

Yaël Hassid © CIDJ
Article mis à jour le 06/03/2018 / créé le 22-01-2014