Voyages organisés : avant de signer, vérifiez les mentions du contrat de voyage

L’achat de votre voyage doit faire l’objet d’un contrat écrit, établi en double exemplaire, dont l’un vous est remis (art. R.211-6 du Code du tourisme).

Ce document “fait loi” entre les parties : autrement dit, une fois que vous l’aurez signé, vous ne pourrez plus en contester le contenu. Raison de plus pour vérifier avant de signer que l’information préalable qui vous a été donnée correspond bien au descriptif du voyage tel que précisé dans votre contrat.

Dans tous les cas, une fois le contrat signé, gardez le descriptif détaillé du circuit ou du lieu de séjour choisi. Vous pourrez vérifier qu’il est bien respecté et, à défaut, vous en servir pour contester. Notez aussi le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’organisme que vous pourrez contacter si vous rencontrez une difficulté au cours de votre voyage.

Les mentions obligatoires à vérifier

Votre contrat doit contenir toutes les mentions prévues par la réglementation (art. R.211.6 du Code du tourisme). Vérifiez en particulier celles-ci, parmi les plus importantes :

- le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur, ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;
- la destination (ou les destinations) du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;
- les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates et lieux de départ et de retour ;
- le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort, ses principales caractéristiques et son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;
- les prestations de restauration proposées ;
- l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;
- les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour.

Si vous avez demandé des conditions particulières et qu’elles ont été acceptées par l’agence, vérifiez qu’elles soient bien mentionnées dans votre contrat.

Le prix total

Le contrat doit préciser le prix total des prestations facturées, ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation. Il doit indiquer, s’il y a lieu, les redevances ou taxes afférentes à certains services : taxes d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la prestation fournie (art. R.211-6 du Code du tourisme).

Le contrat doit prévoir également le calendrier et les modalités de paiement du prix.

Bon à savoir. Le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut pas être inférieur à 30 % du prix du voyage ou du séjour. Il doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.

Les engagements de l’agence

Le contrat doit rappeler que l’agence s’engage à vous fournir, au moins 10 jours avant la date de votre départ, les informations suivantes (art. R.211-6 du Code du tourisme) :
- le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale de l’agence (ou, à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec l’agence qui vous a vendu le voyage) ;
- pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour.

Achat de voyage sur Internet : pas de rétractation possible !
Il est devenu courant d’acheter un voyage sur Internet. Or, pour un achat de voyage en ligne, vous ne bénéficiez pas du délai de rétractation de 7 jours généralement appliqué pour les achats à distance. En effet, ce droit ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration et de loisirs fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (art. L.121-20-4 du Code de la consommation).

Anaïs Coignac © CIDJ
Article mis à jour le 19/03/2018 / créé le 22-03-2012