Frais de santé gratuits : êtes-vous éligible à la complémentaire santé solidaire (CSS) ?

Un coup de froid attrapé au cours d’une fraîche soirée d’automne, et c’est une visite à coup sûr chez le médecin. Pour la plupart des dépenses de santé, la Sécurité sociale rembourse une partie des frais engagés quand la mutuelle se charge de la part dite complémentaire. À condition évidemment de cotiser à une mutuelle. Toutefois, sous certaines conditions que vous remplissez peut-être, vous pouvez bénéficier de la complémentaire sociale solidaire (CSS ou C2S).

7,2 millions de bénéficiaires de la CSS

Depuis le 1er novembre 2019, la complémentaire sociale solidaire remplace la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide à la complémentaire santé (ACS). Ce nouveau dispositif rembourse ainsi, gratuitement ou en contrepartie d’une participation, la part des frais médicaux dévolue aux mutuelles. Il vient en complément de la sécurité sociale, dont les remboursements sont rendus possibles par la Protection universelle maladie (Puma). 

D’après les chiffres gouvernementaux, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire s’élèvent à 7,2 millions de personnes, dont 5,8 millions sans aucune participation financière de leur part. Très concrètement, la complémentaire sociale solidaire permet de s’affranchir des dépassements et des avances d’honoraires pratiqués par certains médecins, dentistes et autres infirmiers ou kinésithérapeutes ; d’obtenir le remboursement des soins prodigués à l’hôpital et des médicaments. Souvent, elle couvre les frais liés aux prothèses dentaires et auditives, mais aussi aux dépenses optiques (lunettes). 

Pour pouvoir prétendre à l’obtention de la CSS, deux conditions doivent être réunies :

• bénéficier de la Protection maladie universelle (Puma) : en principe, la Puma est attribuée dès lors que l’on possède la nationalité française et que l’on réside en France de manière stable (plus de trois mois de façon ininterrompue). Les détenteurs d’un titre de séjour ou en instance de le posséder, car les démarches visant à son acquisition sont en cours, profitent également de la Puma.
• ne pas avoir de ressources excédant le plafond demandé (voir ci-dessous)

Un plafond rehaussé en raison du contexte inflationniste de l’économie

Depuis la loi du 16 août 2022 portant les mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, consécutives à la hausse de l’inflation, le plafond du montant des ressources à ne dépasser a été rehaussé.  Ainsi, pour une personne seule vivant en métropole, le plafond permettant de percevoir la complémentaire sociale solidaire gratuitement s’élève à 9571 euros (sur une année) ou à 798 euros (par mois). 

Avec participation financière (dont le montant varie en fonction de l’âge et de la géographie, voir ci-dessous), toujours pour une personne seule vivant en métropole, le plafond s’élève à 12 921 euros (par an) ou à 1077 euros (par mois). 

Le montant du plafond varie également en fonction du nombre de personnes occupant le foyer et selon que le lieu de résidence se trouve en métropole ou dans un département d’outre-mer.

À noter que dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, un amendement du gouvernement a été déposé le 24 octobre pour élargir la CSS à plus de Français. En cas d’adoption du texte, les jeunes de moins de 25 ans vivant sous le même toit que des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), sans être nécessairement à leur charge, bénéficieront automatiquement et gracieusement de la complémentaire santé solidaire. Pour rappel, les bénéficiaires du RSA profitent automatiquement de la CSS depuis le mois de janvier 2022.

Pour les personnes qui résident en métropole* :

Pour les personnes qui résident dans un département d'outre-mer* :

Si vos ressources sont supérieures à celles permettant de bénéficier gratuitement de la CSS mais en dessous des montants plafonnés (avec participation) mentionnés ci-dessus, une participation financière sera demandée.

Celle-ci fluctue en fonction de l'âge de la personne assurée* : 

Les personnes relevant du régime local d'Alsace-Moselle paient un montant spécifique* :

*Source : ministère de la Santé et de la Prévention

Florian Mestres © CIDJ
Article mis à jour le 08/11/2022 / créé le 02-11-2022