Un premier pas vers l'automatisation de l’attribution des aides sociales

En bref

D’ici le 31 décembre 2023, le bulletin de paie va progressivement intégrer le « montant net social » destiné à simplifier les démarches pour obtenir le RSA ou la prime d’activité. Une première étape dans le projet gouvernemental qui prévoit à terme un système de solidarité à la source. En France, 18 millions de personnes sont concernées.

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Vers une automatisation de l’attribution des aides sociales Crédit : Priscilla du Preez - Unsplash

Un jeune sur quatre ne percevrait pas les aides auxquelles il a droit selon l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation (INJEP). Et 34 % des foyers éligibles au RSA n’y recourent pas. Il faut dire que remplir un formulaire pour accéder à une aide sociale relève parfois du défi ! Entre ceux qui commettent des erreurs et ceux qui ne tentent même pas (pensant ne pas être éligibles ou par crainte d’être perçus comme assistés), beaucoup passent à côté de leurs droits. Sans parler des freins que représentent l’illectronisme ou la phobie administrative. Afin de simplifier les démarches et pour lutter contre le non-recours, le gouvernement mise sur l’automatisation à l’horizon 2027. La mise en place du montant net social (MNS) devrait éviter aux particuliers le casse-tête des calculs pour déterminer le revenu net à déclarer.

Aides sociales : un nouveau montant à la rescousse

Depuis le 1er juillet 2023, une nouvelle ligne apparaît progressivement sur le bulletin de paie et sur le relevé des revenus de remplacement (allocation chômage, retraite, etc.) : le montant net social. Il correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

Qu’est-ce que ça change pour vous ? Et bien son calcul diffère légèrement : il prend en compte les Tickets restaurant, les heures supplémentaires ou les indemnités transports par exemple. Des avantages que les demandeurs n’intégraient pas forcément lorsqu’ils calculaient eux-mêmes leur revenu net… Le MNS risque d’être moins avantageux. La déclaration de ce montant ne deviendra obligatoire qu’à partir de janvier 2024. À cette date, les employeurs devront de leur côté, le transmettre aux organismes sociaux comme ils le font déjà pour le montant net imposable auprès de l'administration fiscale. Ainsi, à compter du deuxième semestre 2024, les bénéficiaires recevront une déclaration préremplie.

Cette première phase vise à éviter les erreurs dans le calcul des droits. Mais aussi le non-recours qui « empêche de prévenir le basculement dans la pauvreté », selon le ministère des Solidarités. C’est pourquoi une expérimentation Territoires zéro non-recours vient d’être lancée. Avant une automatisation complète de l’accès aux prestations sociales.

Un revenu social de référence d’ici 2027

En France, 18 millions de personnes sont éligibles à une prestation sociale. Mais chaque année, près de 10 milliards d’euros d’aides restent dans les caisses parce que non réclamées. Démarrée en septembre dernier, l’expérimentation « Territoires zéro non-recours » concerne 39 territoires hexagonaux et ultramarins, dont Strasbourg, Lyon, Marseille, Lille, Dijon, Grigny, Acoua (Mayotte) ou encore Saint Louis (La Réunion). Elle devrait durer trois ans avec un budget de 2 millions d’euros par an. Il s’agira de « conduire des démarches ciblées d’information et d’accompagnement des personnes vers leurs justes droits : accès aux RSA, prime d’activité, mais aussi chèque énergie, APL ainsi que l’accès aux services publics », lit-on sur le site du ministère des Solidarités.

La gageure : repérer les personnes qui passent sous les radars des bases de données administratives, notamment celles qui ne perçoivent ni salaire ni allocation chômage. Un conseil scientifique mesurera les effets des différentes méthodes mises en place lors de l’expérimentation. Le gouvernement espère inaugurer à l’horizon 2027, un revenu social de référence utilisé comme critère pour accéder aux prestations sociales. Celles-ci seraient versées directement sans aucune démarche à effectuer. Une solidarité à la source en regard du prélèvement des impôts à la source. Plutôt une bonne idée.